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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Mentions Légales
● Nom de l'association : Sud Oise Escalade
● Siège social : Mairie, 15 Rue Jean Jaurès, 60740 Saint Maximin
● Numéro RNA : W604001817 (SIREN : 450 979 844)
● Email de contact : sudoiseescalade@gmail.com
● Directeur de la publication : David Bruant
2. Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par l'association sur son site internet ou via ses formulaires de commande en ligne. Ces ventes sont strictement réservées aux membres de l'association à jour de leur cotisation, dans le cadre d'une activité non lucrative et sans marge commerciale.
3. Produits et Billetterie
3.1 Vêtements du club
L'association propose des vêtements aux couleurs du club (T-shirts, pulls, etc.). Les caractéristiques (tailles, matières, couleurs) sont décrites lors de la commande. Les photos sont non contractuelles.
3.2 Billetterie (Papier et Numérique)
L'association propose des accès à des salles privées ou des événements.
● Places numériques : Envoyées par e-mail sous forme de code unique.
● Places papier : Remises en main propre lors des séances d'entraînement.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). L'association n'étant pas assujettie à la TVA (Article 293 B du CGI), la TVA n'est pas récupérable.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal. La commande est validée dès réception du paiement.
5. Livraison et Retrait
Les vêtements achetés seront remis en main propre sous 30 jours, selon les stocks disponibles.
Les places physiques achetées seront remises en main propre sous 7 jours.
Les places numériques achetées seront envoyées par e-mail sous 7 jours.
6. Droit de Rétractation (14 jours)
6.1 Vêtements
Conformément au Code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le vêtement s'il ne convient pas, à condition qu'il n'ait pas été porté ni lavé. Les frais de retour sont à la charge de l'adhérent.
6.2 Billetterie
Attention : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les billets datés ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas d'annulation de l'événement par l'association.
7. Protection des Données (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement au bureau de l'association. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : sudoiseescalade@gmail.com.
8. Litiges
En cas de réclamation, l'adhérent doit s'adresser en priorité au bureau de l'association. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dont dépend le siège social de l'association (Saint Maximin).
Dernière mise à jour : Juillet 2026